Assurance en France

L'assurance ça assure

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Que contient le contrat d'assurance?

Que contient le contrat d'assurance ?

La liste des évènements garantis, avec les exclusions éventuelles.

  • la garantie, c'est-à-dire l'assistance apporté à l'assuré en cas de sinistre.

  • les obligations de l'assuré :

    • les mesures de prévention éventuelles afin de diminuer le risque

    • les délais de déclaration à l'assureur en cas de sinistre

    • le montant et les conditions de paiement de la prime

    • les possibilités de résiliation de la police

  • les obligations de la compagnie d'assurance :

Les polices d'assurance sont composés de conditions générales, commune à tous les assurés d'une même compagnie pour un risque ou un ensemble de risque donné, et de conditions particulières, spécifiques à l'assuré.