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la fin du contrat d'assurance :

L'assuré et l'assureur peuvent dénoncer le contrat à chaque échéance. Les contrats d'assurance sont en général à tacite reconduction. En France, le code des assurances prévoit également une résiliation possible pour l'assureur après chaque sinistre. En cas de disparition du risque assuré, par exemple en cas de décès pour un contrat d'assurance sur une personne, le contrat prend naturellement fin. Les contrats d’assurance vie, les contrats de groupe et les autres opérations collectives sont expressément exclus du dispositif de renouvellement des contrats d’assurance.

La réalisation du risque assuré :

En cas de réalisation du risque assuré, l'assureur assiste l'assuré le plus souvent sous forme d'indemnisation financière. Cette assistance peut également prendre d'autre forme ( assistance juridique, rapatriement sanitaire...)

La souscription du contrat :

Lors de la souscription d'un contrat les parties conviennent :

des évènements qui déclenchent la prise en compte des garanties
des garanties mises en place par l'assureur au moment de la survenance d'un événement assuré
des primes payées par l'assuré à l'assureur.

Au moment de la souscription, le futur assuré renseigne le futur assureur que risques qu'il veut assurer. L'assureur peut alors faire le calcul de la prime d'assurance. Ce calcul statistique tient compte des probabilités de réalisation du risque et du coût du sinistre.

Le contrat d'assurance :

Le service est défini par un contrat aléatoire entre l'assuré et l'assureur qui détermine les risques couverts et les conditions de la prestation lors de l'intervention du risque.

Le contrat d'assurance transfère le risque de l'assuré vers l'assureur.

Dans la pratique le contrat d'assurance est généralement appelé police d'assurance.

Que contient le contrat d'assurance ?

La liste des évènements garantis, avec les exclusions éventuelles.

la garantie, c'est-à-dire l'assistance apporté à l'assuré en cas de sinistre.
les obligations de l'assuré :
- les mesures de prévention éventuelles afin de diminuer le risque
- les délais de déclaration à l'assureur en cas de sinistre
- le montant et les conditions de paiement de la prime
- les possibilités de résiliation de la police
les obligations de la compagnie d'assurance :
- les délais de paiements pour l'indemnisation

Les polices d'assurance sont composés de conditions générales, commune à tous les assurés d'une même compagnie pour un risque ou un ensemble de risque donné, et de conditions particulières, spécifiques à l'assuré.

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