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Home Glossaire de l'assurance Responsabilité civile (vie privée)

RESPONSABILITE CIVILE (vie privée)

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Les dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l'on a sous sa garde, immeubles dont on est propriétaire.