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Home Glossaire de l'assurance Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales constituent l'ensemble des dispositions communes aux contrats de même type et concernant les assurés d'une même catégorie de risque. Elles précisent les obligations de l'assuré et de l'assureur ainsi que l'étendue des garanties. Elles sont généralement en caractère d'imprimerie.