Le BCT est une autorité administrative indépendante que toute personne soumise à une obligation d'assurance, peut saisir lorsqu'elle s'est vue opposer un refus par un assureur.
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Le BCT est une autorité administrative indépendante que toute personne soumise à une obligation d'assurance, peut saisir lorsqu'elle s'est vue opposer un refus par un assureur.