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Fond de garantie

FONDS DE GARANTIE

Organisme dont le rôle est d'indemniser les victimes de certains dommages normalement couverts par une assurance obligatoire, lorsque l'auteur de ces dommages n'est pas assuré ou n'est pas identifié. Il regroupe tous les assureurs agréés et est financé par une contribution prélevée sur les primes d'assurance.