Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur. Cette date peut être différente de la date d'échéance et de la date anniversaire du contrat.
Glossaire de l'assurance Date d'effet
DATE D'EFFETDate à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur. Cette date peut être différente de la date d'échéance et de la date anniversaire du contrat. |
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